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Mentions légales

VJENY

Langenthalstrasse 13
4950 Huttwil
Canton de Berne, Suisse

Responsable : Kristian Kovac

Contact

E-mail : info@vjeny.com
Site web : vjeny.com

Exploité sous Kovac Technologies : kovactech.ch

Numéro d’identification des entreprises (IDE)

IDE : CHE-176.461.115

Assujetti à la TVA conformément à la loi suisse sur la TVA (LTVA), dès lors que le seuil de chiffre d’affaires est dépassé.

Responsable du contenu

VJENY
Langenthalstrasse 13
4950 Huttwil, Suisse

Responsable de la protection des données

VJENY
E-mail : datenschutz@vjeny.com

Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Le contenu de ce site web et l’activité commerciale de VJENY sont soumis au droit suisse, en particulier :

Code des obligations suisse (CO)
Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, version révisée à compter du 1.9.2023)
Ordonnance sur la protection des données (OPDo)
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Pour les clients de l’Union européenne, les dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) s’appliquent à titre complémentaire.

Clause de non-responsabilité (Disclaimer)

Responsabilité quant au contenu

Le contenu de nos pages a été élaboré avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. Aucune obligation de surveiller les informations transmises ou stockées de tiers n’existe.

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L’utilisation du site web et de la plateforme VJENY se fait à vos propres risques. VJENY décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services, dans la mesure où la loi le permet.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ce site web sont soumis au droit d’auteur suisse (LDA). La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit préalable de VJENY.

Sont notamment protégés : le nom de marque « VJENY », le logo, le design de la plateforme, le code source, les modèles (templates) ainsi que l’ensemble des textes, graphiques et images.

Règlement en ligne des litiges (RLL)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe d’arbitrage des consommateurs.

Information selon la nLPD / le RGPD

L’exploitante de ce site web prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données de la Suisse (nLPD) ainsi que, le cas échéant, de l’Union européenne (RGPD).

Pour les détails relatifs à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité, nos CGV et la politique en matière de cookies.

Autorités de surveillance compétentes

Suisse

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne, Suisse
www.edoeb.admin.ch

UE / EEE

Pour les réclamations concernant le RGPD, veuillez vous adresser à l’autorité de protection des données compétente de votre pays de résidence.

For juridique et conciliation

Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois. Le for juridique est Huttwil, canton de Berne, Suisse, dans la mesure où la loi le permet.

Pour les consommateurs résidant dans l’UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de résidence s’appliquent.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales. La version en vigueur à chaque instant fait foi.

État : mars 2026